1. PRÉAMBULE
1.1. WWW.PETGREENS.FR
Le site www.petgreens.fr est édité par la SAS PET GREENS
83 Route du Val de Gorbio
06500 Menton
Tel : +33 6 30 68 61 06
SIRET : 92043867800012
Responsable : Brizzi Giulia
Service clients : si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de retour, ou pour toute autre information notre service client est à votre disposition :
– Par email : en écrivant à clients@petgreens.fr
– Par téléphone, au +33 6 30 68 61 06, du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
– Accéder à vos commandes en ligne sur votre compte-client (rubrique Mon compte) et qui vous donne également accès à vos informations personnelles.
– Nous écrire à l’adresse suivante :
SAS PET GREENS
83 Route du Val de Gorbio
06500 Menton
1.2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.petgreens.fr
Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
2. TRAITEMENT DES COMMANDES
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3. MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par les moyens suivants :
CARTE BANCAIRE
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à Stripe que vous les transmettez.
PAYPAL
PayPal est un service de paiement sécurisé sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer et de recevoir ses paiements via le web avec une simple adresse électronique. Plus besoin de communiquer vos coordonnées de carte bancaire à chaque transaction ! Vous communiquez une seule fois vos coordonnées bancaires à Paypal, et vous utilisez ensuite uniquement votre adresse email (et votre mot de passe Paypal) pour faire vos achats sur les sites utilisant cette méthode de paiement. Vous pouvez néanmoins utiliser Paypal pour payer par carte bancaire à chacun de vos achats sur www.petgreens.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site Paypal.
AMERICAN EXPRESS
3.2. SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
www.petgreens.fr se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
4. LIVRAISON
4.1. MODE DE TRANSPORT
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Livraison à domicile via GLS.
Livraison gratuite en Point Relais de votre choix.
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5. RÉCEPTION DES COMMANDES
5.1. VÉRIFICATION
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :
– Déballer le colis en présence du livreur, et
– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
– En informer www.pergreens.fr par courrier recommandé dans un délai de trois 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à «SAS PET GREENS – 83 Route du Val de Gorbio – 06500 Menton».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par mail auprès de notre service clients.
5.2. EN CAS D’ANOMALIE OU DE SPOLIATION
Dans le cadre d’une livraison effectuée par GLS, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. De que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
5.3. NON-CONFORMITÉ
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
6. MODALITÉS GÉNÉRALES DE RETOUR
6.1. RETOURS
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite, par email ou par courrier, aux coordonnées spécifiées à l’article 1.1 des présentes.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
Nous tenons à souligner que tous les produits de marque Pet Greens et de marque DallaGrana Officinalis et PuraNatura ne sont pas soumis au retour.
6.2. MODALITÉS DE RETOUR
Vous disposez d’un délai de 5 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir www.petgreens.fr de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à clients@petgreens.fr. Nous vous délivrerons alors un numéro d’accord de retour. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 15 jours au remboursement de l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de retour qui reste à votre charge.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Le remboursement ou l´échange supposent également que vous n’ayez pas utilisé le produit.
7. MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABILITÉS
7.1 LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « SAS PET GREENS – 83 Route du Val de Gorbio – 06500 Menton ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
7.2. PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.3. JURIDICTION
En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable par petgreens.fr En l’absence de règlement, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nice, à l’exclusion de toute autre juridiction.